Romance Addict

1er salon littéraire dédié à la romance dans le Sud de la France

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre :

l’Association déclarée Romance Addict, enregistrée sous le numéro SIREN 904666153, dont le siège social est situé au 26 Rue Jacques Offenbach 34740 Vendargues, ci-après dénommée « ROMANCE ADDICT » et gérant le site romance-addict.fr

et,

toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet romance-addict.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ROMANCE ADDICT et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet romance-addict.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

ROMANCE ADDICT conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site romance-addict.fr de ROMANCE ADDICT, dans la limite des stocks disponibles. ROMANCE ADDICT se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. ROMANCE ADDICT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, puisque les produits achetés seront exclusivement remis en mains propres le jour de l’événement, à savoir le 14 et/ou le 15 mai 2022 dans le cadre du salon littéraire organisé par ROMANCE ADDICT.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site romance-addict.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. ROMANCE ADDICT propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via un paiement en carte bancaire. Pour tout paiement via Paypal, l’acheteur peut contacter ROMANCE ADDICT sur salon@romance-addict.fr.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, ROMANCE ADDICT lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. Réserve de propriété

ROMANCE ADDICT conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du paiement de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi réclamer un remboursement sans pénalité auprès de ROMANCE ADDICT.

Article 7. Remise en mains propres

Les articles achetés sur le site romance-addict.fr seront remis en mains propres le jour du salon ROMANCE ADDICT les 14 et/ou 15 mai 2022, sur le lieu de l’événement, à savoir : 20 Avenue de la Gare, 34740 Vendargues. Pour se faire remettre ses articles, l’acheteur devra se présenter à l’entrée du salon auprès d’un organisateur (identifiable par un tshirt), muni d’une pièce d’identité au nom de la commande passée sur le site romance-addict.fr.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par ROMANCE ADDICT bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Lors de la remise en mains propres de l’article, il incombe à l’acheteur de vérifier immédiatement l’état de sa commande et de signaler à ROMANCE ADDICT tout objet abîmé ou défectueux. En cas d’article abîmé ou défectueux, ROMANCE ADDICT procèdera à un échange, dans la limite des stocks disponibles, ou à un remboursement, à sa discrétion. Aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué en dehors de la remise en mains propres.

Article 9. Responsabilité

ROMANCE ADDICT, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site romance-addict.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ROMANCE ADDICT. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

ROMANCE ADDICT s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : salon@romance-addict.fr

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Montpellier.